Voici un article dont la
source provient de
l'E.N.V.L l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon), dans le
dossier web réalisé par Mme le
Dr Delphine Grézel, enseignant-chercheur en
Immunologie-Microbiologie. Que nous apprend-t-il ? L'évolution de la règlementation concernant la protection animale, grâce aux nombreuses pétitions des associations de protection animale depuis
1959. La liste est courte mais révèle les horreurs qu'il était permis d'excercer sur les animaux si le tissu associatif n'était pas intervenu. Cela permet aussi de booster nos convictions : il faut
y croire, ensemble nous changeons les choses.
Réglementations prises sous la pression des associations de protection animale (pétitions) :
* 21 octobre 1959 : interdiction générale de l'emploi de l'aiguillon pour le maniement des animaux domestiques.
* 1967 : circulaire du Ministère de l'Education Nationale réglementant les expériences et interdisant les travaux de vivisection dans
les écoles.
* Loi du 9 juillet 1970 : les bailleurs ne peuvent plus interdire la possession d'un chien ou d'un chat aux locataires. Désormais,
l'animal ne sera plus un obstacle pour trouver un logement. Cette mesure favorise considérablement la classe ouvrière qui trop souvent était l'otage de bailleurs excessivement exigeants.
* 29 juillet 1974 : ratification par la France de la Convention Européenne sur la protection des animaux en transport international.
Moult modifications et améliorations seront apportées au cours des 20 ans qui vont suivre.
* 18 novembre 1974 : directive du Conseil CEE relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage : étourdissement
obligatoire, unification et humanisation des méthodes d'abattage. Pour la première fois, il est rendu obligatoire l'étourdissement préalable de tous les animaux. Les seules dérogations restantes
concernent les abattages rituels et d'urgence.
* Loi du 10 juillet 1976 : loi sur la protection de la nature qui codifie les mauvais traitements à animaux, met en place une
réglementation protectrice de la faune sauvage et reconnaît à l'animal la qualité d'être sensible, l'abandon est assimilé à un acte de cruauté.
* Décret du 25 novembre 1977 : réglemente les activités et les installations classées détenant des animaux sauvages : et
particulièrement les cirques, zoos et animaleries.
* 1978 : déclaration universelle des Droits de l'Animal. ratification par la France de la Convention de Washington (ouverte à la
signature depuis 1969) qui limite le commerce des espèces protégées.
* Arrêté du 30 mars 1979 : fixe les conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés.
Suite aux protestations de la SPA et des nombreux cavaliers, une réglementation vient enfin limiter l'usage des chevaux et poneys afin de réduire leur travail et d'améliorer leurs conditions de
vie.
* Arrêté du 23 mai 1984 : une réglementation précise et claire vient enfin limiter les outils de piégeage des animaux dits " nuisibles
", les lieux et heures où ces opérations doivent être effectuées.
* Arrêté du 1er août 1986 : interdit la chasse au moyen d'une source lumineuse.
* Directive du Conseil CEE du 24 novembre 1986 : limite le recours à l'expérimentation animale, impose l'anesthésie des animaux et
prévoit de façon précise leurs conditions de détention et de mise à mort.
* Arrêté du 29 décembre 1987 : édicte quelques règles visant à garantir un minimum de bien-être des poules pondeuses et établit une
surface minimum des cages. Cependant, les cages en batterie ne sont pas remises en cause et les surfaces imposées sont ridiculement petites.
* Loi du 14 juin 1989 : permet l'adoption des animaux de fourrière non réclamés par leurs propriétaires après un délai de 50 jours,
supprime la notion de chat haret qui permettait aux chasseurs de tuer tous les chats en divagation, instaure l'obligation de tatouage, interdit l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants.
* 1994 : directive interdisant l'utilisation de l'expérimentation animale en cosmétique (toujours pas appliquée à ce jour ).
le nouveau code pénal aggrave les sanctions pour les auteurs de mauvais traitements et actes de cruauté et crée de nouvelles infractions liées aux animaux.
* 1995 : interdiction des pièges à mâchoires dans l'Union Européenne. Interdiction d'importation des fourrures d'animaux piégés par
cet outil. Cette application fait encore l'objet de vives oppositions de la part des Etats-Unis et du Canada. directive européenne limitant les temps de transport et imposant l'abreuvement et
l'alimentation des animaux.
Nous l'avons appris ce week-end, l'association "La forêt de Léa" est expulsée de son
domaine et doit rendre les clés. Notre but n'est pas ici de débattre des raisons pour lesquelles cette expulsion a été prononcée, mais de venir en aide de toute urgence à une association qui se bat
depuis des années pour sauver de nombreux animaux. C'est pourquoi nous alertons le public, les médias et tous les protecteurs d'animaux qui seront, nous en sommes sûrs sensibles à ce drame. En
effet, si aucune solution n'est trouvée, la trentaine d'animaux se retrouvera sans abri. Valérie, la présidente de l'association vient de commencer une grève de la faim pour protester contre cette
décision. Elle a décidé de faire appel à un avocat et à un avoué qui doit effectuer un référé pour tenter d'annuler l'expulsion. Cela coûte cher, c'est pourquoi nous lançons un appel aux dons.
Soyons généreux, ne laissons pas mourir une association qui lutte depuis des années pour les animaux, sous prétexte que les cochons et sangliers qu'elle abrite saliraient la cuisine !
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